Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site tipidindien.fr .
Tipi d’indien se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site tipidindien.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site tipidindien.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. Propriétaire et auteure de l’offre
Marion LE GAC Tipi d’indien 7 impasse Anna Cotonnec 29000 Quimper Micro-entreprise immatriculée : 823 173 760 00039 TVA non applicable art.293 B du CGI
Téléphone : 06 70 55 00 28 – Mail : contact@tipidindien.fr
3. Produits proposés
3 . 1 Disponibilité des produits
Seuls les articles figurant sur le site tipidindien.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible.
3 . 2 Descriptions des produits
Tous les produits vendus sur tipidindien.fr sont réalisés en France, par la créatrice Marion LE GAC, de façon artisanale. C’est pourquoi chaque article est unique, des variations peuvent apparaitre d’un produit à l’autre. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente. Ces variations n’impacteront pas les caractéristiques essentielles présentées sur la fiche descriptive.
Le bois utilisé est du peuplier européen issu de forêts gérées de manière responsable (label PEFC).
4. Commandes
4 . 1 Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Dès l’enregistrement de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions.
Tipi d’indien se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
4 . 2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en EUROS (€) par :
* Paypal
ou
* carte bancaire via un module de paiement sécurisé appelé STRIPE.
Tipi d’indien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
5.Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage et de livraison (facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande). Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
6. Expédition de la commande
6 . 1 Traitement de la commande
Les délais de traitement de votre commande sont d’un mois maximum à compter de la réception de votre règlement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé sous 3 jours ouvrés et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
6 . 2 Livraison
La livraison de votre commande peut se faire via une expédition postale ou une remise en main-propre.
Expédition :
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, via le transporteur La Poste, en Lettre suivie ou Colissimo suivant le poids et la taille du colis. Le numéro de suivi sera communiqué, par e-mail, au client lors de l’expédition.
Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Tipi d’indien. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Remise en main-propre :
Il est précisé que chaque produit commandé sur le site tipidindien.fr peut faire l’objet d’une remise en main-propre gratuite à l’atelier, sur rendez-vous uniquement, au 7 impasse Anna Cotonnec 29000 Quimper.
6 . 3 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Tipi d’indien ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison par colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé …) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse Tipi d’indien – Marion Le Gac 7 impasse Anna Cotonnec 29000 Quimper ou par e-mail à contact@tipidindien.fr . Sans ce constat, aucun échange ne sera accepté.
7. Rétractation, retour et remboursement
7 . 1 Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Tipi d’indien.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Tipi d’indien par e-mail (contact@tipidindien.fr). Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Tipi d’indien ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. L’acheteur devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. Tipi d’indien recommande vivement au client un retour en envoi suivi.
Les produits personnalisés ne pourront être retournés et ne seront pas remboursés.
7 . 2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
8. Données personnelles
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Tipi d’indien et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Tipi d’indien s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tipidindien.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tipi d’indien. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tipi d’indien.
10. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
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Contactez-moi :
* via le formulaire de la page contact du site
ou
* par e-mail à contact@tipidindien.fr